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Une location de vacances
sans soucis

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Infos et conseils pour réussir votre location de vacances

none Avant de signer le contrat, vérifiez bien les informations concernant la location et le loueur.
none Si vous traitez avec un particulier, vérifiez les coordonnées du loueur : contactez-le par téléphone, de préférence sur sa ligne fixe. Demandez une adresse postale fixe pour l'envoi du contrat (méfiez-vous des boîtes postales). Rédigez votre chèque d'arrhes au nom du loueur. Vous pouvez aussi demander à payer par virement bancaire et demander la domiciliation bancaire du loueur.
none Prenez un maximum d'informations sur la situation de la location. Vérifier notamment l'adresse au moyen de Google map, Mappy ou tout autre fournisseur de plans.
none Signez un contrat de location en 2 exemplaires (voir un modèle de contrat).
none Un état descriptif doit être joint au contrat de location et doit comporter un maximum d'informations. Un modèle conforme à la législation est disponible sur le site. Faites une capture écran du site de la location et imprimez-la. Elle pourra être jointe au contrat de location. Si les renseignements portés sur l'état descriptif sont inexacts, le bailleur ou son mandataire pourra être condamné au paiement d'une amende (voir la réglementation sur les locations saisonnières).
none Arrhes ou acomptes ? Une somme est versée par le locataire à la signature du contrat pour confirmer la réservation (20 à 30 % du prix total de la location). Demandez à ce que cette somme soit mentionnée au contrat comme des arrhes et non comme un acompte.
Un acompte est un engagement ferme et définitif : même si vous ne pouvez pas occuper la location, le loueur peut exiger le paiement total du prix du séjour.
Les arrhes vous permettent de vous désister sans avoir à payer le prix total du séjour. Le montant des arrhes reste cependant acquis au loueur en dédommagement du préjudice subi car il doit rechercher un nouveau locataire avec le risque de ne pas en trouver s'il est informé tardivement du désistement. Si c'est le loueur qui rompt le contrat, il doit verser au locataire le double du montant des arrhes (voir la réglementation sur les locations saisonnières). Une indemnisation supplémentaire peut éventuellement être demandée au loueur en dédommagement du préjudice subi (dépenses supplémentaires éventuelles, billets de transports annulés, etc.)
none Assurances : Le loueur peut vous demander une attestation d'assurance pour vérifier si vous êtes couvert(e) contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, casse …). Cette assurance est généralement une extension "villégiature" de votre police d'assurance habitation principale. Ce peut être aussi un contrat spécifique limité à votre séjour dans la location. Vous pouvez aussi contracter une assurance spéciale "multirisques vacances" qui vous couvre en cas de non-conformité du bien ou en cas d'empêchement. Voir les assurances spéciales locations de vacances.

none En arrivant dans la location
none En cas de non-conformité avec le descriptif, vous pouvez négocier directement avec le loueur une solution amiable sous forme de remise de prix, d'allongement de la durée de la location, de changement de location ou de remboursement. Si cette négociation n'aboutit pas ou que le loueur n'est pas sur place, rassemblez les preuves de non-conformité : photos, films, témoignages.
Si la non-conformité est importante et met en péril votre séjour, vous pouvez faire faire un constat par huissier dans les 3 jours suivant votre arrivée. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur en lui demandant réparation, à défaut de quoi vous vous tournerez vers les organismes compétents tels que la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui dressera un procès-verbal. Prévenez le loueur que vous envisagez de saisir le tribunal d'instance pour engager une action en justice.
none Une taxe de séjour est demandée par la plupart des communes balnéaires pour financer les dépenses de développement touristique. Cette taxe d'un montant variable est supportée par le locataire. Le loueur la reverse au receveur municipal.
none Electricité, eau, chauffage : Si les charges ne sont pas comprises dans le prix de la location, veillez à faire un relevé des compteurs à votre arrivée en présence du loueur ou de son mandataire et à faire noter les montants sur le descriptif de la location. Un nouveau relevé devra être fait avec le loueur au moment de votre départ.
none Le dépôt de garantie : A la remise des clés, le loueur peut vous demander un dépôt de garantie, somme généralement comprise entre 30 et 50% du montant de la location. Cette somme est destinée à financer les éventuelles dégradations subies par la location pendant votre séjour. Lorsque le dépôt est effectué par chèque, le loueur est en droit de l'encaisser immédiatement. Veillez donc à avoir la provision nécessaire sur votre compte.
none L'état des lieux : Faites toujours un état des lieux (état du mobilier, papiers peints, moquettes, literies...) à l'entrée et à la sortie, si possible contradictoirement. Vérifiez l'inventaire écrit qui vous a été remis et qui doit indiquer de façon précise ce que contient la location : meubles, literie, vaisselle, objets... Un bon inventaire mentionne une appréciation sur l'état du mobilier (état neuf, bon état, état d'usage) et les éventuelles détériotations déjà existantes à votre arrivée. Faites fonctionner les objets électriques, l'électroménager, la chasse d'eau, les robinets, et signalez toute anomalie sur l'état des lieux ou à défaut dès que vous vous apercevez du problème.
L'article 1731 du Code Civil prévoit que "s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels". Ceci dit, vous pouvez toujours contester en apportant la preuve du contraire.
A la fin de votre séjour, il faut faire un état des lieux dit "de sortie" signé par les 2 parties. Il est destiné à éviter de vous imputer des dégradations que vous n'avez pas commises.

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