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1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après " CGU ") ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du site Location-vacances.vuesurmer.fr, ci-après nommé " Site ", édité par VUE SUR MER®, ci-après nommé " VUE SUR MER ". Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site vaut acceptation de votre part des présentes CGU, que vous soyez loueur d'une location saisonnière, ci-après nommé " Annonceur(s) ", ou utilisateur en tant qu'éventuel locataire, ci-après nommé "Vacancier(s)".
Voir directement les conditions particulières Vacanciers
Voir directement les conditions particulières Annonceurs

2. Objet du Site

Le site a pour objet de proposer aux vacanciers une sélection de locations de vacances avec vue sur mer tout au long des côtes françaises, en métropole et outremer. Ces locations sont proposées par divers annonceurs : particuliers, agences immobilières, résidences de vacances, sites de locations de vacances, etc.

3. Le Site est un site portail et nous n'intervenons à aucun titre dans aucun contrat de location.

Nous ne possédons ni ne gérons aucun bien proposé à la location sur le Site. VUE SUR MER® n'intervient en aucune façon dans les transactions qui peuvent découler de l'utilisation du site et dans les contrats écrits ou accords verbaux conclus entre les vacanciers et les annonceurs. En conséquence, tout ou partie des contrats effectivement ou potentiellement passés entre les vacanciers et les annonceurs relève de leur seule responsabilité. VUE SUR MER® ne pourra donc être tenue pour responsable en cas de non-conformité, non-conclusion de contrat de quelque nature que ce soit, non-paiement du prix, dégradations, utilisation abusive du bien loué, absence de livraison, fausse déclaration, et plus généralement tout événement consécutif à l'utilisation du site. En outre, VUE SUR MER® ne garantit ni la solvabilité, ni la bonne foi, ni la capacité des parties.

4. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens qui renvoient vers d'autres sites Internet. L'existence de ces liens ne signifie pas que nous cautionnons les tiers concernés, les sites tiers ou leur contenu. Nous ne sommes nullement responsables de ces sites tiers notamment au niveau de la fiabilité de ces sites, leur maintenance, leur accessibilité, virus potentiels, etc. De plus, votre utilisation de ces sites et ressources n'est pas régie par les présentes CGU.

5. Cookies

Le site vuesurmer.fr n'utilise pas de cookies. Nous ne collectons aucune donnée concernant votre navigation.
Cependant, les contenus diffusés dans les espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers, notamment Google Adsense. L'émission et l'utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Google Analytics utilise des cookies pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site dans le cadre du service d’analyse Web fourni par Google Inc.
L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou refuser l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur en utilisant le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles : plus d'informations.

6. Accessibilité au site 

L'Utilisateur reconnaît que le réseau Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue des Services, les temps de réponse ainsi que la sécurité dans la transmission des données. L'Utilisateur reconnaît que les Services proposés pourront être interrompus pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de VUE SUR MER®. La responsabilité de VUE SUR MER® ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante ou pour un piratage du site.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité du site, de ses dirigeants, administrateurs et/ou employés ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des spécifications des produits et services fournis par les Annonceurs, ni au titre des opérations de paiements effectuées dans le cadre des relations entre annonceurs et vacanciers, ni au titre de dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, responsabilité civile, perte d'image de marque, manque à gagner, etc.

8. Droits de propriété et téléchargement d'informations à partir du Site

Le Site et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois et conventions internationales applicables au droit d'auteur et au droit des bases de données.

9. Utilisations interdites du Site

- Copier, collecter, reproduire, diffuser, republier, distribuer ou transmettre une quelconque partie du contenu sous quelque forme que ce soit, sur tout support, à l'aide de toute technique, est interdit sans notre autorisation écrite.
- Toute utilisation commerciale du Site ou de tout contenu figurant sur celui-ci en dehors des relations concernant la location saisonnière est interdite ;
- Modifier ou traduire en toute langue ou dans tout langage informatique tout contenu ou toute partie du Site ou créer des œuvres dérivés à partir de ces derniers est interdit ;
- Vendre, proposer à la vente, transférer ou concéder sous licence toute partie du Site sous quelque forme que ce soit à des tiers est interdit;
- Utiliser le Site à d'autres fins que pour déposer des annonces pour des locations de vacances et/ou rechercher des locations et pour envoyer des demandes de renseignements légitimes aux annonceurs est interdit;
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou trompeuse ou diffuser ou transmettre des informations qui sont d'une quelconque manière fausses, frauduleuses ou trompeuses, dans le cadre des annonces ou dans le cadre de toute relation, par tout moyen, entre utilisateurs du site est interdit. Ceci comprend le fait d'effectuer une réservation ou une demande de renseignements sous un faux prétexte ou un faux nom, pratiquer des activités qui s'apparentent au phishing ou qui sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale ou civile de son auteur;
- Diffuser ou transmettre des contenus illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, indécents, provocants, sexuellement explicites, pornographiques ou blasphématoires, notamment au travers des sites accessibles par des liens est interdit;
- Violer, contrefaire ou porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, aux droits d'auteur, droits des marques et des brevets, secrets de fabrique, droits de la personnalité ou droit à la vie privée et tous autres droits de propriété est interdit ;
- Utiliser le Site ou y accéder d'une manière qui, selon nous, porte atteinte ou risque de porter atteinte aux performances ou aux activités du Site ou de tout autre système utilisé par nous ou par le Site est interdit.

10. Interdiction des spams

Vous convenez que, s'agissant des données personnelles des autres utilisateurs que vous obtenez par l'intermédiaire du Site ou dans le cadre d'une communication ou d'une transaction liée à celui-ci, nous vous concédons une licence pour utiliser ces données uniquement pour : (a) des communications liées au Site qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités, (b) utiliser des services proposés sur le Site, (c) faciliter une transaction financière entre vous et l'autre utilisateur, et (d) pour tout autre usage auquel un utilisateur consent expressément. Vous ne pouvez pas utiliser les adresses accessibles sur le Site pour envoyer des spams ou des communications électroniques commerciales non sollicitées de quelque nature que ce soit.

11. Conditions particulières vacanciers

11-a. Fiabilité des informations

L'attention des Vacanciers est attirée sur les risques présentés par la conclusion de tout contrat et sur les risques d'utilisation d'Internet.
Chaque annonceur est seul responsable des services, prestations, et informations fournies, y compris au niveau de la photo de la location. Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus diffusés sur le Site par les annonceurs, et nous ne sommes pas responsables de ces contenus.
Conformément à la jurisprudence, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas d'erreurs ou omission dans le corpus des annonces. Les informations sont à faire confirmer lors de la réservation sous la seule et entière responsabilité des annonceurs.
Le vacancier reconnaît qu'il lui appartient de vérifier les dites informations avant la conclusion du contrat. Les vacanciers sont invités à suivre les conseils fournis dans la page " locataires " pour s'assurer de la conformité des annonces et de la bonne foi des annonceurs. En conséquence, le vacancier reconnaît que la responsabilité de VUE SUR MER® ne pourra être recherchée au titre des services ou des informations proposées, et accepte que leur utilisation s'effectue sous sa seule et entière responsabilité. Concernant les annonces proposées par des particuliers, nous ne pouvons pas confirmer l'identité prétendue de chaque utilisateur.

11-b. Réservation d'une location

Le Site n'est pas une centrale de réservation. Les Vacanciers ont la possibilité de réserver en ligne ou directement auprès du gestionnaire de chaque location, selon le cas : particulier, agence de voyages, résidence de tourisme, etc. Concernant la réservation en ligne, les liens peuvent renvoyer vers le site du propriétaire de l'hébergement, vers le site d'une résidence, le site d'une agence immobilière, le site d'une agence de voyage ou le site d'une centrale de réservation.

11-c. Cas des annonces fournies par nos partenaires

Certaines annonces sont fournies par des partenaires commerciaux, notamment Abritel, Pierre et Vacances, Belambra, Interhome, Nemea (liste non exhaustive). Ces annonces relèvent des conditions générales de chaque partenaire. La charte de qualité Vue sur Mer® ne s'applique pas à ces annonces.
Voir les CGU Pierre et Vacances - Voir les CGU Maeva - Voir les CGU Abritel - Voir les CGU Belambra - Voir les CGU Interhome - Voir les CGU Nemea

12. Conditions particulières annonceurs

12-a. Eligibilité des annonceurs ; Exactitude des informations personnelles.

Nos services peuvent être utilisés uniquement par les annonceurs qui ont la capacité de conclure des contrats au regard du droit applicable. Si vous vous inscrivez en tant que personne morale, vous certifiez que vous avez le pouvoir de soumettre une annonce au nom de cette personne morale. Chaque annonceur certifie l'exactitude des informations transmises lors de son inscription sur le site. Chaque annonceur s'engage par ailleurs à informer le Site par e-mail, dans les meilleurs délais, de toute modification des coordonnées qu'il a précédemment communiquées au Site. Chaque annonceur s'engage à fournir dans les meilleurs délais les preuves que nous pourrions lui demander, s'agissant de son identité, de la propriété du bien inscrit sur le site ou de sa capacité à pouvoir publier une annonce.

12-b.Procédure de référencement d'une location ; Droit de rétractation.

Le référencement sur le site est soumis à une condition formelle : l'hébergement doit offrir une vraie vue mer de face (voir les normes de la marque Vue sur Mer®).
Les modalités de référencement sont indiquées sur une page dédiée : Comment figurer sur le site des locations vuesurmer.fr
Votre location sera présentée sur 3 sites, en français, anglais et allemand (vuesurmer.fr, seaview-france.com, meerblick-frankreich.com) ainsi que leurs versions pour Web mobile.
Aucune commission n'est prélevée par vuesurmer.fr pour les réservations.
La mise en ligne est faite sous 8 jours ouvrables après envoi des informations nécessaires. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation sous ce délai, vous êtes invité (e) à vérifier la bonne mise en place de l'annonce sur le site et à nous contacter pour information.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre annonce. Cette suppression peut prendre entre 7 et 10 jours. Vous ne recevrez pas d'e-mail de confirmation. Vous êtes invité (e ) à vérifier sur le site la bonne exécution de votre demande.

12-c. Modification d'une annonce, modification de l'URL du lien .

Chaque annonce contient un lien "plus d'information, réservation" qui renvoie à une page Internet caractérisée par une adresse précise (URL). En cas de modification de cet URL ou de suppression de la page, vous vous engagez à nous informer sous 8 jours en indiquant par e-mail la référence de votre annonce et la ville de la location.

12-d. Responsabilités relatives aux contenus

L'annonceur est responsable des informations qu'il diffuse sur le Site, notamment des photos. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas autoriser la diffusion sur le Site ou de retirer de celui-ci tout contenu qui ne serait pas conforme à nos règles relatives aux contenus ou qui violerait autrement les présentes Conditions Générales. Nous pouvons également retirer une annonce si nous sommes informés, par un utilisateur ou un tiers, que cette annonce est mensongère ou frauduleuse. Nous pouvons aussi modifier une annonce pour la rendre conforme aux impératifs techniques du site.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages découlant d'une erreur ou omission dans l'annonce. Les annonceurs sont tenus de vérifier les contenus soumis sur le Site. Toute réclamation ou mise à jour peut être faite par e-mail.

12-e- Protection de vos données personnelles.

Le premier but de la collecte des données à caractère personnel est de vous mettre en relation avec des vacanciers. Vous consentez à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel dans ce but ainsi que pour tout message concernant le fonctionnement du site.
Vous convenez que les vacanciers peuvent utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous conformément à l'objet du site.
En dehors de cette utilisation, VUE SUR MER® s'engage à garder vos coordonnées confidentielles, et à ne pas les communiquer à d'autres organismes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6/1/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation de ces données. Vous pouvez l'exercer en écrivant à cette adresse : Vue sur mer® 7bis rue du Pressoir - 44240 Sucé s/Erdre.

12-f. Concession de droit d'auteur.

En publiant une annonce sur le Site, vous nous concédez une licence gratuite, illimitée, non exclusive, d'utiliser, copier, remanier et transmettre les textes et les photos que vous avez envoyés. Ces contenus seront uniquement utilisés pour faire connaître votre location à des vacanciers potentiellement intéressés, au travers du site vuesurmer.fr et d'autres sites partenaires spécialisés dans la location de vacances. Vous accordez également au Site le droit de protéger les images, les textes et le contenu figurant dans votre annonce contre toute utilisation non autorisée par des tiers non partenaires du site vuesurmer.fr qui tenteraient de pirater ces informations par des moyens électroniques ou autres. Nous ne sommes pas responsables des infractions au droit d'auteur existant dans le contenu fourni par un annonceur et chaque annonceur s'engage à couvrir le site contre toute action en violation de droit d'auteur ou d'autres droits consécutive à l'utilisation de ce contenu.

12-g. Garantie de moyens

VUE SUR MER® met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir des services de qualité. L'annonceur reconnaît que VUE SUR MER® est tenue par une obligation de moyens et ne garantit en aucune manière le résultat de la publication des annonces.

13. Modifications des présentes CGU

Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 22/05/2017. VUE SUR MER® se réserve la faculté de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis toutes ou parties des dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser les services du Site, l'Utilisateur reconnaît accepter les modifications qui seraient ainsi intervenues.

14. Droit applicable, éligibilité

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'utilisation du site, et si aucun règlement amiable n'a pu être mis en place, les parties choisissent le tribunal d'instance de Nantes (44) comme seul compétent.

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